• Pêches concernées  : pêche à pied, à partir du rivage, sous-marine, embarquée à bord d'un navire,

• Marquage obligatoire à compter du 17/05/2011  : ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale (nageoire terminant le corps du poisson, parfois appelée "queue"), les poissons doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille ,

• A quel moment doit être effectué le marquage?

        - dès la mise à bord  pour la pêche embarquée ou la pêche sous-marine à partir d'une embarcation, sauf pour les spécimens conservés vivants avant d'être relâchés,

        - dès que les pêcheurs sous-marins ont rejoint le rivage ,

        - dès la capture  pour la pêche depuis le rivage,

• Espèces concernées  : bar/loup, bonite, cabillaud, corb, denti, dorade royale, dorade coryphène, espadon, espadon voilier, homard, langouste, lieu jaune, lieu noir, maigre, makaire bleu, maquereau, marlin bleu, pagre, rascasse rouge, sar commun, sole, thazard/job, thon jaune, voilier de l'Atlantique
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• Lieux de contrôle  : en mer, et à terre (pontons de plaisance, plages...)
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• Sanctions  encourues : amende pénale jusqu'à 22500€ et/ou sanction administrative (amende jusqu'à 1500€/quintal, saisie des engins et des captures)